AUXERRE POKER CLUB
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 Statuts de l'association !

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AuteurMessage
Lolo
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Lolo


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Nombre de messages : 4183
Age : 44
Localisation : Chevannes
Date d'inscription : 01/07/2007

Statuts de l'association ! Empty
MessageSujet: Statuts de l'association !   Statuts de l'association ! EmptyMar 10 Juil 2007 - 20:22

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Auxerre Poker Club

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de :
- Développer et promouvoir le poker et ses nombreuses variantes dans tous lieux et sous toutes
ses formes.
- Organiser, gérer toutes manifestations événementielles.
- Vendre ses et ou des productions, et tous produits s’y référant.
- Contribuer, organiser des colloques.
- Le champ d’action de l’association s’étend sur le territoire national et ou international.
- Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la
compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que le hasard.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à : Hôtel de ville 1 place de la mairie 89240 CHEVANNES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- avoir acquitté un droit d'entrée;
- être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;
- être parrainé par 2 membres de l'association
Le Conseil d’Administration ou le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion à un ou des
postulants. Le Conseil d’Administration ou le Bureau justifiera son refus par écrit.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil
d’administration.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après
avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations aux activités et des adhésions,
- Des subventions de toutes les institutions nationales et ou internationales,
- De toutes les ressources autorisées par les lois et ou les réglementations en vigueur.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil au minimum de 5 et un maximum de 15 membres élus
pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire,
un secrétaire adjoint.
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité
pour ester en justice et ou se faire représenté par un homme de loi au nom de l'association.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient
le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
- Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à
l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation
du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il
effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
président ou sur demande des trois quarts au moins des membres du conseil. Les décisions sont
prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font
l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 bis Responsabilité des membres et des Administrateurs de l'Association.
Le Patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des
membres ou Administrateurs de l'Association puisse être responsable à titre personnel de ces
engagements.

Article 12 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Les membres du Conseil d’administration et les membres du Bureau peuvent percevoir une
rétribution à concurrence des ¾ du SMIC sous la condition que la mission ne ressorte pas de
l ‘activité professionnelle du sollicité.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions
précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le premier trimestre de l’année civile. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de
représentation est limité à un seul par membre.
L’assemblée ordinaire est compétente pour modifier les statuts et de tous actes nécessaire a la
mise en place de l’objet précité à l’article 2.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du
conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont
adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.
Ces statuts comprennent trois pages indissociables.

Fait le 5 Novembre 2016 à AUXERRE 89000

Le Président,
Mr PANTALEON Romain

Le Vice-Président,
Mr TUDURI Anthony

La secrétaire,
Mme RICHER Charlotte

Le Vice-Secrétaire,
Mr PLASKA Sébastien

La trésoriere,
Mme GUET Marjorie

Le Vice-Trésorier,
Mr DISSON Julien
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